25/06/2017

CC et le FC Sion hors jeu ?

 

CC et le FC Sion hors jeu ? A vous de juger !

 

 

Les instances du football sont-elles coupables d'arrogance et en se croyant "au-dessus des lois"  ou est-ce CC qui ne respecte pas les règles associatives ?

 

Les associations de football telles que la Swiss Football League (SFL), l'UEFA ou la FIFA ont besoin de clubs pour exister, mais l'inverse est aussi vrai : sans ces instances les clubs helvétiques ne pourraient pas participer aux compétitions nationales et internationales.

 

Ainsi, le FC Sion est membre d'une association : la SFL. Et ses membres ont voté des statuts. Voici quelques-unes de ces règles que le FC Sion de CC a adopté :

 

-       La réglementation de la FIFA, de l'UEFA et da la SFL lient les membres de la SFL (art.5)

 

-       Les membres de la SFL s'engagent à reconnaître le caractère obligatoire des décisions prises par la FIFA, l'UEFA et l'ASF (art. 6)

 

-       Tout différend arbitrable sera exclusivement soumis au tribunal Arbitral du Sport (TAS) (art. 7)

 

 

Alors : CC hors jeu ou pas hors jeu ?

 

 

Olivier Emery

 

PS : Période électorale oblige, merci de penser au PEV (Parti évangélique) et à votre "serviteur-candidat" lors des prochaines élections fédérales.

 

 

 

 

 

 

 

 

12:34 Publié dans Football | Lien permanent | Commentaires (3) |  Imprimer |

Commentaires

"Il est choquant qu'une association (la Swiss Football League) sanctionne des personnes parce qu'elles ont saisi la justice civile. C'est inadmissible. On ne peut pas s'engager à ne pas saisir les tribunaux: c'est un engagement qui est dépourvu de valeur. Il est choquant aussi qu'une décision de justice ne soit pas respectée". Etienne Grisel, prof. de Droit constitutionnel, sur les actions de la SFL envers le FC Sion

Écrit par : Pierre | 03/09/2011

Vous avez oublié de citer l'article R 37 - Mesures Provisionnelles et conservatoires du Code de l'arbitrage en matière de sport :

Le Président de la Chambre concernée, avant la transmission du dossier à la Formation, puis la Formation peuvent, sur requête d'une des parties, ordonner des mesures provisionnelles ou conservatoires: Par la soumission au présent Règlement de procédure d'un litige relevant de la procédure arbitrale d'appel, les parties renoncent à requérir de telles mesures des autorités étatiques. Cette renonciation ne s'applique pas à des mesures provisionnelles ou conservatoires concernant des litiges relevant de la procédure d'arbitrage ordinaire.

Écrit par : Steve | 04/09/2011

Avec un peu voire beaucoup de retard! j'aurais voulu avoir une précision sur votre article, le blog est il toujours d'actualité ? Merci de répondre à mon commentaire!

Écrit par : assurance scooter | 15/02/2014

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