07/10/2008

Retour de la fumée : qui blâmer ?

Retour de la fumée dans les restos à Genève : mais qui doit-on blâmer ?

Suite à la récente décision du Tribunal Fédéral (TF), d'aucuns ont fustigé le TF alors que d'autres ont traité d'incapable le gouvernement genevois. Voulant en avoir le coeur net, j'ai lu intégralement l'arrêt du TF incriminé (1C.1555/2008 du 5.9.2008).

Il en ressort, suivant mon humble appréciation d'avocat et de citoyen, la petite distribution de "mauvais points" suivante.

Un mauvais point au Conseil d'Etat. Dans son arrêt du 28 mars 2007 (ATF 128 I 295ss) relatif à la validité de l'initiative constitutionnelle visant à interdire la fumée dans les lieux publics, le TF avait déjà explicitement exigé la promulgation ultérieure d'une loi formelle ( = votée par le Grand Conseil) : " les points essentiels (...) devront donc faire l'objet d'une loi formelle ". Dès lors le Conseil d'Etat genevois en promulguant directement son règlement faisait fi du TF et montrait ainsi guère de respect pour notre plus haute autorité judiciaire. Avec les risques que l'on sait... .

Deux mauvais points au TF. Avec un peu moins d'amour propre (cf. ci-dessus) et de juridisme pur, vu la très forte majorité populaire exprimée en soutien de l'initiative, vu que la santé et la vie de nombreuses personnes étaient en jeu, le TF aurait été mieux inspiré d'admettre la clause d'urgence pour valider le réglement genevois. Il y avait là un petit créneau juridique suffisant pour fonder une décision...plus intelligente.

Trois mauvais points à MM Michel Amaudruz, Michel Yagchi et Soli Pardo. J'ignore les vraies motivations qui les ont poussé à recourir contre une décision protégeant la santé et la vie de nombreuses personnes; ils sont donc renvoyés à leur propre conscience. En tout état, même s'ils ont gagné dans l'arêne judiciaire ils ont sans doute perdu dans le forum du peuple. Oui : trois mauvais points pour manque regrettable de civisme.

Olivier Emery

13:22 Publié dans Civisme | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer |

Commentaires

Qui ergote, dans cette affaire ? Vous ou le TF ?

:o)

Écrit par : Blondesen | 07/10/2008

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